Questions fréquentes

Retrouver rapidement les réponses aux questions les plus fréquentes sur le projet, les travaux et la démarche.

Cette rubrique sera complétée à l’issue de la séance publique du 30 avril 2026.

Ce sont la Loi fédérale sur l’Aménagement du Territoire (LAT), la Loi d’application de la LAT (LaLAT) et la Loi Générale sur les Zones de Développement (LGZD) qui est cantonale.

L’une des particularités de ce « PLQ Gd-Chênes » est qu’il a été initié par la Commune elle-même.

Il découle de ces différentes lois que la Commune doit réaliser un projet conforme au PLQ approuvé en 2012, le secteur étant désormais situé en zone 4B et non plus en zone agricole. Cette obligation s’inscrit également dans le respect des objectifs de densification annoncés.

Si la Commune renonçait à engager les travaux, elle subirait vraisemblablement une forte pression de la part du Canton, dans un contexte où les besoins en logements liés à l’arrivée anticipée, au niveau cantonal, de près de 100’000 habitants supplémentaires, sont importants. A terme, le Canton pourrait imposer ces mesures contraignantes ou favoriser la reprise de la réalisation du projet par un tiers.

A Genève, et donc à Céligny, la construction de places de parking dans les nouvelles habitations est principalement encadrée par le Règlement relatif aux Places de Stationnement sur Fonds Privés (RPSFP). Ce règlement découle notamment de la LAT, la LaLAT et de la LGZD pour les projets en zone de développement.

Le RPSFP fixe le nombre maximal de places de parc pour les logements, les exigences en matière de stationnement vélos, le nombre de places visiteurs et de place PMR (Personne à Mobilité Réduite).

La politique genevoise applique une logique importante où les places de parking privées doivent éviter un report du stationnement sur le domaine public, tout en limitant l’accès à des places afin d’encourager les transports publics et la mobilité douce.

Concernant spécifiquement Céligny, la commune se situant en périphérie du Canton, le ratio de parking y est plus élevé qu’en centre-ville, car l’offre en transports publics y est moins dense. Le Règlement prévoit en principe une place par logement, mais ce chiffre tend à diminuer pour les nouveaux quartiers.

Notre commune étant éloignée du centre et ne bénéficiant que d’un bus toutes les 30 minutes, le ratio accordé est d’un peu moins d’une place et demie par logement.

Le PLQ des Grands-Chênes étant aujourd’hui en force depuis 2012, la commune est tenue de respecter le cadre légal et urbanistique qu’il définit. En ce sens, un référendum ne peut pas remettre en cause le PLQ lui-même, dès lors que celui-ci a déjà été adopté selon les procédures cantonales prévues.

En revanche, certaines décisions liées à la mise en œuvre concrète du projet, par exemple des modalités de réalisation ou certains aspects opérationnels pourraient, selon leur nature juridique, faire l’objet d’un référendum communal.

Dans cet esprit, la Commune souhaite avancer de manière transparente et constructive avec les habitantes et habitants. Une démarche de consultation citoyenne sera ainsi mise en place à l’automne 2026, afin de permettre à chacune et chacun de s’exprimer, de poser des questions et de contribuer à la réflexion sur les aménagements et les priorités du projet. L’objectif est de construire ensemble un quartier qui réponde au mieux aux besoins de la population tout entière, tout en respectant le cadre légal et les contraintes du PLQ approuvé.

Il est toutefois important de relever que dans l’hypothèse d’un référendum, cela ne supprimerait pas les obligations découlant du PLQ approuvé. La commune resterait tenue de poursuivre, à terme, une réalisation conforme aux objectifs fixés par le Canton, notamment en matière de logements, d’affectation de zone et de densification.

Un blocage durable exposerait la Commune à une pression accrue du Canton, qui pourrait demander une accélération du projet, imposer certaines adaptations ou favoriser une reprise de la réalisation par d’autres acteurs, afin d’assurer la concrétisation du PLQ.

Concernant l’attribution des logements, la volonté politique de la commune est claire : privilégier en priorité les habitants de la commune et les personnes ayant un fort lien avec la commune.

Nous pensons notamment à nos jeunes, qui aujourd’hui sont souvent contraints de quitter le village faute de logements accessibles. Pourtant, derrière chaque jeune famille qui part, ce sont aussi des enfants en moins dans notre école communale.

Comme nous le constatons déjà, notre école souffre actuellement d’une baisse d’effectifs. Maintenir une vie villageoise dynamique, en préservant nos classes, nos activités locales et les liens intergénérationnels, passe aussi par une offre de logements adéquate. Permettre à nos jeunes de rester au village, c’est investir dans l’avenir vivant de notre commune.

Nous pensons aussi à nos ainés, pour lesquels certains appartements pourront être spécialement adaptés afin de leur permettre de rester à Céligny dans de bonnes conditions. En effet, plusieurs personnes âgées ont émis la crainte de devoir quitter une maison devenue trop grande ou difficile à entretenir, en souhaitant rester dans leur commune, la nôtre, près de leurs proches, de leurs souvenirs et de leur réseau social.

Proposer des logements adaptés, à proximité du centre du village, représente un véritable enjeu humain et social : cela permettrait à ces personnes de conserver leur autonomie plus longtemps, de rester proches des commerces, des transports, des activités communales et de leurs habitudes de vie, sans devoir quitter leur environnement familier.

C’est également une manière de maintenir les liens intergénérationnels qui vont contribuer à la richesse de notre Commune.

Une attention particulière sera également portée à la gestion des loyers, afin qu’ils restent adaptés et cohérents avec les réalités de notre population.

L’objectif de ce projet bénéficie, avant tout à la vie du village et à celles et ceux qui le font vivre au quotidien.